[protection oeuvre] Protéger son "oeuvre" [Résolu]

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Chamane
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Re: [protection oeuvre] Protéger son "oeuvre" [Résolu]

Message par Chamane »

Myfanwi a écrit :L'envoi régulier de vos textes par mail, ça suffit amplement puisque daté.
Oui et non. Ça dépend de la façon de procéder, parce qu'un courriel, ce n'est rien de plus qu'un fichier.
Or, un fichier, ça peut s'antidater. C'est relativement facile, même avec peu de connaissances en informatique. :devil:
Donc en cas de litige, un tel courriel n'est rien de plus qu'un élément permettant d'alimenter une présomption d'antériorité.

C'est pourquoi il est largement préférable de faire appel à une tierce partie indépendante et impartiale. L'envoi d'un courriel à une telle tierce partie, qui l'archive, représente alors une preuve incontestable, puisque le fichier constituant la preuve n'est plus entre les mains de l'envoyeur, qui n'a plus la possibilité ni de le modifier ni de l'antidater.

L'envoi d'une lettre recommandée est un moyen de preuve relativement fiable, "le cachet de la poste faisant foi", mais pourvu qu'on n'ouvre ledit recommandé que devant un témoin indépendant et impartial, et seulement en cas de besoin.
Bon, si on est franchement vicieux, on peut s'envoyer aujourd'hui des enveloppes vides non cachetées, pour avoir ledit cachet de la poste, et ne placer un texte dans l'enveloppe que dix ans plus tard... :innocent:
Vous pouvez aussi les mettre sur un Drive (Google Drive, One Drive, ...) qui vous permettent également d'avoir la date à laquelle vous avez posté + les dates des modifications. Un Google Docs avec votre texte peut faire l'affaire aussi, il y a un historique avec toutes les modifications.
Je ne connais ces dispositifs que de nom, car je ne les utilise rigoureusement jamais pour mon propre compte.
Néanmoins, j'imagine qu'on se trouve bien là aussi dans le cadre d'une tierce partie indépendante et impartiale. La description que tu en fais est encourageante.
Attention toutefois : seule la date de dernière modification représente une preuve incontestable. Rien ne prouve en effet qu'un document déposé il y 10 ans contenait un texte en rapport avec ce qui a été introduit dans la dernière modification...

À ce titre, les messages déposés sur le forum ne représentent pas une preuve incontestable, puisque chacun peut modifier ses propres messages, sans que le tampon horaire soit modifié (on peut certes accéder à l'historique des modifications via la console de modération, mais bonjour les recherches fastidieuses)
En toute chose, en tout lieu, à chaque instant, j'apprends.

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Fantasy96
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Re: [protection oeuvre] Protéger son "oeuvre" [Résolu]

Message par Fantasy96 »

Bonjour
Je me demande si ça s'applique aussi au Québec.
Merci de me renseigner sur ce sujet.
À bientôt
Écrire, c'est cheminer au-delà de soi et vivre une belle aventure sans trop dépenser d'argent pendant ce voyage imaginaire.
La littérature c'est une belle aventure.
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Lily
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Re: [protection oeuvre] Protéger son "oeuvre" [Résolu]

Message par Lily »

J'ai fait quelques recherches pour essayer de répondre à ta question et il me semble que le fonctionnement du droit d'auteur en France et au Canada soit assez similaire.
Je n'ai pas trouvé d'informations indiquant qu'il y ait une différence législative spécifique pour la région du Québec.

Notamment concernant la paternité d'une œuvre.
Le droit d’auteur existe dès que l’œuvre est créée. Au Canada, il n’est pas nécessaire que l’œuvre soit enregistrée.
Le droit d’auteur protège automatiquement les œuvres originales et fixées sur un support.
Donc comme en France, tu es titulaire des droits d'auteur à partir du moment où tu créée une œuvre originale. Originale, ici, signifie que tu en es à l'origine. Il ne s'agit pas du caractère singulier de l’œuvre.
Il n'est donc pas nécessaire de déposer une œuvre pour qu'elle soit protéger.
La précision "fixées sur un support" signifie qu'une idée n'est pas protégée tant qu'elle n'est pas écrite, filmée, enregistrée ou autre.

Il en va de même pour la durée de protection de l’œuvre.
une œuvre au Canada est généralement protégée du vivant de son auteur et pour une période de 70 ans suivant son décès.
Sauf erreur de ma part, c'est exactement la même chose qu'en France.

Tout cela m'incite à penser que ce qui fonctionne en France, fonctionne également au Québec.

Pour info, il existe l’office de la propriété intellectuelle du Canada. Cela te permet, entre autre, d'obtenir un certificat qui peut être utilisé comme preuve en cas de litige. Je n'ai pas parcouru leur site en détail, mais tu devrais pouvoir trouver toutes les infos dont tu as besoin sur le sujet.
L'université de Laval dispose également de ressources dans un langage vulgarisé.
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Fantasy96
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Re: [protection oeuvre] Protéger son "oeuvre" [Résolu]

Message par Fantasy96 »

Merci Lily
J'irai consulter tout ça dès que possible.
À bientôt
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